Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site kym-factory.fr édité par KYM FACTORY.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. KYM FACTORY se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique, sans préavis.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas :

• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de KYM FACTORY
• Reproduire, copier ou extraire les contenus sans autorisation préalable
• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter de contourner les mécanismes de protection des licences logicielles

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, code source, marques, logos) est la propriété exclusive de KYM FACTORY et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. KYM FACTORY n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

Article 6 — Disponibilité du service

KYM FACTORY s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions techniques peuvent survenir. KYM FACTORY ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

Article 7 — Modification des CGU

KYM FACTORY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

feelaments@kym-factory.fr — Réponse sous 48h ouvrées.