Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences logicielles réalisées par KYM FACTORY via le site www.kym-factory.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
KYM FACTORY commercialise des licences logicielles pour le plugin FEELAMENTS (Professional Voice Intelligence), disponible aux formats VST3 et Audio Unit (AU) pour macOS et Windows.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. KYM FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont traitées via la plateforme sécurisée Lemon Squeezy. Le paiement est exigé au moment de la commande. KYM FACTORY ne stocke aucune donnée bancaire. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés par Lemon Squeezy.
Article 5 — Licence
L'achat d'une licence FEELAMENTS donne droit à :
— Un accès permanent au logiciel (licence à vie)
— Toutes les mises à jour futures de la version majeure achetée
— 2 activations simultanées sur des machines distinctes
La licence est personnelle et non transférable. Toute reproduction, revente ou redistribution est formellement interdite.
Article 6 — Livraison
La livraison est exclusivement numérique. Après validation du paiement, le lien de téléchargement et la clé de licence sont envoyés à l'adresse email fournie lors de l'achat, dans un délai maximum de 15 minutes.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant de recevoir immédiatement le téléchargement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 8 — Garantie et support
KYM FACTORY garantit que le logiciel fonctionne conformément à sa documentation. En cas de dysfonctionnement avéré, KYM FACTORY s'engage à fournir un correctif dans les meilleurs délais. Support : feelaments@kym-factory.fr
Article 9 — Responsabilité
KYM FACTORY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du logiciel. La responsabilité de KYM FACTORY est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.